Nouveau plan de relance de la Commission européenne
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Afin de contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19, de relancer l’économie européenne et de protéger et créer des emplois, la Commission européenne propose un vaste plan de relance pour l'Europe qui exploite tout le potentiel offert par le budget de l’UE.
Pour mobiliser les investissements nécessaires, la Commission présente une réponse double : l’instrument « Next Génération EU » et un budget à long terme renforcé.
1 - L’instrument Next Génération EU
La Commission a présenté son nouvel instrument de relance « Next Generation EU » qui sera doté de 750 milliards d’euros et permettra de financer les Etats membres par deux canaux :
- Des subventions (500 milliards d’euros) : ces fonds seront alloués dans le cadre du budget à long terme via le Cadre financier pluri-annuel 2021-2027 et ira aux Etats membres les plus touchés par l’épidémie. Les Etats membres devront présenter à la Commission un plan d’investissement qui corresponde aux grandes priorités politiques européennes, notamment le Pacte vert européen.
- Des prêts (250 milliards d’euros) : La Commission européenne pourra prêter aux Etats membres jusqu’à 250 milliards d’euros, qui devront lui être remboursés.
Les fonds de l’instrument Next Generation EU seront répartis dans trois piliers :
- Aider les États membres à se remettre de la crise : soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe, programmes de développement rural renforcés ;
- Donner un coup de fouet à l’économie et aider les investissements privés : Instrument de soutien à la solvabilité, facilité d’investissement stratégique ;
- Tirer les enseignements de la crise : programmes renforcés pour la recherche, l’innovation et l’action extérieure.
2 - Renforcement du budget à long terme
La Commission propose également de renforcer d’autres programmes afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle pour rendre l’Union plus résiliente et relever les défis posés par la pandémie et ses conséquences. Il s’agit, entre autres, des programmes suivants: Horizon Europe (94,4 milliards d’euros), l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) (87 milliards d’euros), le programme pour une Europe numérique (8,2 milliards d’euros), la politique agricole commune (4 milliards d’euros) et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (1,5 milliards d’euros).
Dans le cadre du plan de relance pour l’Europe, la Commission européenne a également adapté son programme de travail pour 2020 pour faire face à la réalité sans précédent créée par le coronavirus. Ce programme de travail adapté accélère les initiatives destinées à soutenir la relance de l’Europe, à sauver des vies et à protéger les moyens de subsistance.
L’ensemble des fonds recueillis par l’intermédiaire de l'instrument Next Generation EU et du nouveau budget de l’UE transiteront par des programmes de l’UE vers les domaines suivants:
- Le Pacte Vert pour l’Europe : une économie circulaire est susceptible de ramener la production en Europe, d’éliminer les dépendances à l’égard de l’étranger et de créer des centaines de milliers d’emplois ;
- La Transition numérique : une véritable économie numérique et des données en tant que moteur de l’innovation et de la création d’emplois ;
- Une relance juste et inclusive : un soutien renforcé à l’emploi des jeunes et des salaires minimums équitables ;
- Une Union plus résiliente : un nouveau plan d’action sur les matières premières critiques renforcera les marchés essentiels.
Prochaines étapes et calendrier prévisionnel :
- D’ici juillet 2020 : Conseil européen - accord politique sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 et pour 2021-2027 et sur la décision relative aux ressources propres
- D’ici l’été 2020 : Consultation du Parlement européen sur la décision relative aux ressources propres
- Octobre 2020 : Conseil européen – décision finale
- Début de l’automne 2020 : Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour 2014-2020 et de la législation sectorielle correspondante
- Décembre 2020 : Adoption du cadre financier pluriannuel révisé pour 2021-2027 (feu vert du Parlement européen)
- Janvier 2021 : Début de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027