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Le Fonds pour l'innovation vise à créer les incitations financières adéquates pour que les entreprises et les autorités publiques investissent dès maintenant dans la prochaine génération de technologies à faible émission de carbone, et soutiennent la transition de l'Europe vers la neutralité climatique.

Le programme fournira un soutien d'environ 38 milliards d'euros entre 2020 et 2030 pour la démonstration commerciale de technologies innovantes à faible teneur en carbone, dans le but de mettre sur le marché des solutions industrielles pour décarboniser l'Europe et soutenir sa transition vers la neutralité climatique.

La Commission européenne lance le troisième appel à projets à petite échelle pour le déploiement de technologies innovantes à faible émission de carbone.

Ce nouvel appel à projets mettra 100 millions d'euros de subventions à la disposition de petits projets dont les dépenses d'investissement se situent entre 2,5 et 7,5 millions d'euros dans les domaines des énergies renouvelables, de la décarbonisation des industries à forte consommation d'énergie, du stockage de l'énergie et du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone. Ces technologies doivent être suffisamment matures et avoir un fort potentiel de réduction significative des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux technologies conventionnelles.

Le Fonds pour l’innovation peut financer jusqu'à 60 % des dépenses d'investissement totales d'un petit projet. Il aidera les technologies innovantes à surmonter les risques habituellement liés à la commercialisation et à entrer sur le marché. Les projets seront évalués en fonction de leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de leur innovation, de leur maturité financière, technique et opérationnelle, de leur potentiel de mise à l'échelle et de leur rentabilité.

 

>> OBJECTIFS
L'appel est ouvert jusqu'au 19 septembre 2023 pour les projets mis en œuvre dans n'importe quel État membre de l'UE, en Islande ou en Norvège.

 

>> CANDIDATURE
  • Durée maximum du projet : 3 à 10 ans
  • Budget total : 2,5 M€ à 7,5 M€
  • Taux de financement : jusqu’à 60%
  • Consortium : non spécifié – les projets peuvent être mis en œuvre dans n'importe quel État membre de l'UE, en Islande ou en Norvège

 

>> CALENDRIER
Lancement de l’appel : 30 Mars 2023
Soumission des pré-propositions : 19 Septembre 2023
Les candidats seront informés des résultats de l'évaluation au cours du premier trimestre 2024. Les subventions devraient être accordées aux projets retenus en juin 2024.

 

TELECHARGER ICI LE COMMUNIQUE DE L'APPEL A PROJETS

 

>> CONTACT
Demandes d’information par courriel à europe@polemer-ba.com