Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France dispose d'une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du FEAMP.

Le FEAMP promeut une économie de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation, et créatrice d’emploi, et soutient le développement économique durable de la pêche et de l’aquaculture.

 

Mesure 48 : Investissements productifs en aquaculture - Clôture le 30 août 2019

Cet appel à projets concerne les projets d’investissements productifs en aquaculture au titre de la mesure 48 du FEAMP. Cette mesure répond à la priorité 2 de l’Union européenne en encourageant une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances. Cet appel à projets est ouvert du 15 avril au 30 août 2019.

Les activités couvertes par cette mesure sont les élevages et cultures d’espèces aquatiques, en eaux marines, saumâtres ou douces. Les entreprises de productions aquacoles destinées ou non à l’alimentation humaine sont éligibles, y compris les entreprises produisant des organismes d'ornement ou des algues.
Peuvent être prises en compte pour déterminer l’assiette éligible : les dépenses d’investissement matériel et immatériel listées au paragraphe 3 du cahier des charges (à télécharger ci-dessous), prises en compte sur une base réelle.

Un plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques est appliqué par projet sauf pour la pisciculture en étang où ce plancher est abaissé à 2 500 € d’aides publiques.
L’aide publique est plafonnée à 200 000 € par dossier.

Date limite du dépôt des dossiers: 30 août 2019

Pour plus d'informations: http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

 

 Mesure 26 : Innovation (pêches maritimes) - au fil de l'eau

L'objectif de la mesure est de se concentrer sur des projets d'innovation ou d'amélioration susceptibles d'être mis sur le marché dans les trois ans qui suivent la fin de l'opération, et directement utilisables par les entreprises.

Il s'agit particulièrement des phases de pré-lancement industriel ou commercial. L'innovation doit ainsi pouvoir être opérationnelle de façon directe et dans des délais rapprochés.

Les projets d'innovation devront concerner ainsi:

  • des nouveau produits et équipements encore absents sur le marché,
  • des produits et équipements présentant de fortes améliorations par rapport à ceux présents sur le marché,
  • des procédés, techniques et systèmes d'organisation et de gestion nouveaux ou améliorés.

Pour plus d’informations : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP