L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

 

Concours innovation I-NOV

L’appel à projets « Concours d’innovation - i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. 

 

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

  • Coûts totaux des projets attendus compris entre 600 000 € et 5 M€
  • Durée des projets comprises entre 12 et 36 mois.

Le projet doit par ailleurs être concerné par au moins l’une des 8 thématiques détaillées dans le cahier des charges.

Les thématiques opérées par l'ADEME sont :

 

  • Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène ;
  • Enjeux de la transition énergétique et écologique dans l’industrie et l’agriculture ;
  • Eau et biodiversité ;
  • Mobilité durable et intelligente

 

 

 4autres thématiques sont opérées par BPI France :

 

  • Numérique Deep Tech ;
  • Transformer les industries culturelles et créatives grâce au numérique ;
  • Santé « Diagnostic, dépistage et surveillance des pathologies » ;
  • Protéines et ferments du futur.

 

Plus d'informations: https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210219/concours-innovation2021-31

 

 

ADEIP, Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - Clôture le 28 juin 2021

L'appel à projets (AAP) "Accélération du Développement des Ecosystèmes d'Innovation Performants" s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Dans le contexte d’urgence économique pour une grande partie de nos entreprises, le PIA se mobilise pour soutenir les projets d’entreprises ayant vocation à consolider leur activité ou à développer de nouveaux relais de croissance. Il entend ainsi participer à la relance de l'économie en accélérant la mise sur le marché d'innovations au service d'objectifs industriels prometteurs dans le domaine des transports et de la mobilité durable.

Seuls les projets s’inscrivant dans la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables sont éligibles à cet AAP.

L’AAP vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Date limite des candidatures le 28 juin 2021 avec plusieurs relevés (28 octobre 2020, 28 janvier 2021, 28 mars 2021).

Pour plus d'informations: https://appelsaprojets.ademe.fr/appel/DMA/_pub/apw_description.aspx?tk=3CDE08AB73E6178DE634BE0C0CA8F237288B2379

 

 

 Appel à projets "Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique"

 

Cet appel à projet vise à soutenir le lancement de l’industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits, ou de nouvelles solutions (post innovation) présentant des externalités positives pour l’environnement.

Dépenses prises en compte : investissements, frais internes et sous-traitance.

Montant minimal de dépenses présentées : 250k€

Délai : 1ère échéance le 15 février, échéance finale le 5 avril

Dépôt de dossier à cette adresse : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212

 

 

Appel à projets Ecosystèmes territoriaux hydrogène 

 

Entreprise, collectivité ou consortium qui souhaitez vous engager dans la mise en œuvre de l'hydrogène sur votre territoire, cet appel à projets tend à aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène. Les usages plus particulièrement visés sont :

  • les usages industriels : emploi d'hydrogène dans la chimie, la métallurgie, l'électronique... L'enjeu est de décarboner les usages actuels de l'hydrogène chez ces consommateurs.
  • les usages en mobilité : premiers déploiements de véhicules hydrogène dans des flottes professionnelles, pour le transport de personnes ou de marchandises. L'objectif est de poursuivre le remplacement de la mobilité carbonée diesel et essence
  • certaines applications stationnaires, s'appuyant sur des groupes électrogènes avec pile hydrogène, pour l'alimentation de bateaux à quai, pour l'événementiel et le BTP, ou en soutien aux réseaux et micro-réseaux dans les zones non interconnectées (ZNI).

Les projets pourront associer des consortiums d'acteurs, qu'ils soient privés ou publics. La participation des collectivités territoriales est fortement attendue, en tant qu'actrices du développement de ces nouvelles infrastructures et usages, en cohérence avec leurs actions de transition écologique.

INFOS PRATIQUES

 

 

Appel à projets Briques technologiques et démonstrateurs

 

Cet appel à projets vise à soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après :

  • Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants
  • Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie
  • Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules
  • Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse

INFOS PRATIQUES

  • Clôture des dépôts de dossiers : 31 décembre 2022.
    L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2022. Une révision du cahier des charges pourra avoir lieu au moins annuellement. L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée  Les informations actualisées seront publiées sur le site de l’appel à projet.
  • Pour en savoir plus : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176

 

Démonstateurs et territoires d'innovation de grande ambition - Clôture le 20 janvier 2021

Le Programme d’Investissement d’Avenir permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.


L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :
• Générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
• Développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
• Changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

3 appels :

 

Aide à la réalisation - décision - Dépôt au fil de l'eau

L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

L'aide à la décision s'articule autour de deux niveaux complémentaires d'études :

  • l'étude  de diagnostic : permet  un  état  des  lieux  approfondi  à  caractère  technique  et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables,
  • l'étude d’accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d’accompagner le maître d’ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité.Besoins liés aux études d’accompagnement de projet (non exhaustif) : disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet ; disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.) ; dans  le  cadre  d’opérations  groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.).

Le taux maximum d'intervention de la subvention varie selon l'entreprise :

  • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
  • 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés,
  • 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés.

L'aide est accordée dans la limite d'un plafond fixé à :

  • 50 000 € pour les études de diagnostic,
  • 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet.

Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Pour plus d'informations, veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur ADEME régional.